Conditions Générales de Vente - Tout-Chasse.fr
Article 1 - Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Tout-Chasse.fr, dont le siège social est situé à 10 rue Georges Guynemer, 42160 Andrézieux-Bouthéon, immatriculée au RCS de Saint-Etienne sous le numéro 930 509 633, et toute personne physique ou morale (ci-après "le Client") souhaitant effectuer un achat sur le site Internet www.tout-chasse.fr (ci-après "le Site").
Article 2 - Acceptation des CGV
Toute commande passée sur le Site implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV. Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter avant de passer commande.
Article 3 - Produits
Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client. Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions ont pu se produire quant à cette présentation, la responsabilité de Tout-Chasse.fr ne saurait être engagée.
Article 4 - Prix
Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC), hors frais de livraison. Tout-Chasse.fr se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Article 5 - Commande
Pour passer commande, le Client doit suivre les différentes étapes du processus de commande en ligne. La commande ne devient définitive qu'après confirmation par Tout-Chasse.fr. Tout-Chasse.fr se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.
Article 6 - Disponibilité
Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le Site, dans la limite des stocks disponibles. En cas d'indisponibilité d'un produit après passation de la commande, le Client en sera informé par email. La commande sera automatiquement annulée et aucun débit bancaire ne sera effectué.
Article 7 - Livraison
Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client lors de la commande. Tout-Chasse.fr s'engage à expédier les commandes dans les meilleurs délais. Les délais de livraison sont indiqués à titre indicatif et ne constituent pas un engagement ferme. En cas de retard de livraison, Tout-Chasse.fr ne peut être tenu responsable.
Article 8 - Paiement
Le paiement des achats s'effectue par carte bancaire, PayPal, ou tout autre moyen de paiement proposé sur le Site. Le débit de la carte bancaire est effectué au moment de la validation de la commande. Tout-Chasse.fr utilise un système de paiement sécurisé pour garantir la confidentialité des données bancaires.
Article 9 - Rétractation et Retours
Conformément aux dispositions légales en vigueur, le Client dispose d'un délai de 30 jours à compter de la réception des produits pour exercer son droit de rétractation. Les produits doivent être retournés dans leur état d'origine et complets (emballage, accessoires, notice...) à l'adresse suivante : 10 rue Georges Guynemer, 42160 Andrézieux-Bouthéon. Les frais de retour sont à la charge du Client. Tout-Chasse.fr remboursera le Client dans un délai de 14 jours suivant la réception des produits retournés.
Article 10 - Garanties
Les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, permettant au Client de renvoyer les produits défectueux ou non conformes. Toute réclamation doit être adressée à contact @ tout-chasse .fr avec des photos à l'appui, le cas échéant.
Article 11 - Responsabilité
Tout-Chasse.fr ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d'une mauvaise utilisation du produit acheté. La responsabilité de Tout-Chasse.fr sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande.
Article 12 - Protection des Données Personnelles
Tout-Chasse.fr s'engage à protéger les données personnelles de ses clients. Les informations collectées sont nécessaires à la gestion des commandes et à l'amélioration des services proposés. Conformément à la loi Informatique et Libertés, le Client dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données personnelles le concernant en contactant contact @ tout-chasse .fr.
Article 13 - Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site sont la propriété intellectuelle et exclusive de Tout-Chasse.fr. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site sans autorisation préalable et écrite de Tout-Chasse.fr.
Article 14 - Droit Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social de Tout-Chasse.fr.
Article 15 - Contact
Pour toute question ou information, le service client de Tout-Chasse.fr est à votre disposition :
Email : contact @ tout-chasse .fr
Téléphone : [Numéro de téléphone]
Adresse : 10 rue Georges Guynemer, 42160 Andrézieux-Bouthéon
En passant commande sur le Site, vous acceptez sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente. Nous vous remercions de votre confiance et vous souhaitons une excellente expérience d'achat sur Tout-Chasse.fr.